Rudis prieš Kovotojas cedh canali contre france - larlequin-bijouterie-fantaisie.fr
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
Arrêt Canali c. France (requête n° 40119/09) rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 25 avril 2013
Prisons : « Il est avant tout nécessaire de réduire le nombre de détenus »
Promiscuité, fouilles à nu, maladies : ce que les requêtes devant la CEDH nous disent des prisons françaises
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Rapport annuel 2015
Des droits (insuffisants) dans nos prisons…Par Justine Bourgeois, Elève-avocat.
BELGIQUE
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BELGIQUE
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
Surpopulation carcérale : triste première pour le pays des droits de l'homme - Droit fondamental et liberté publique | Dalloz Actualité
Laura Canali - Chargée d'enseignement - Aix-Marseille Université | LinkedIn
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
Conditions de détention indignes : la France condamnée par la CEDH - Pénal | Dalloz Actualité
CEDH 25 avril 2013, Canali c/ France, n° 40119/09 – AFDP – Association Française de Droit Pénal
PROTECTION DU DOMICILE : ARTICLE 8 DE LA CEDH
La CEDH, le juge du référé-liberté, et l'architecture de l'exécution des peines privatives de liberté (commentaire sous CEDH, 31 janv. 2020, J.M.B. et autres c. France, Req. n°9671/15) | Revue des
Les prisons en Europe | Cairn.info
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Arrêt Canali c. France | CNCDH
PR - Chamber Judgment
LA CONFÉRENCE DES AVOCATS AU BARREAU DE PARIS [Juge] [Adresse] Paris, le 18/3/20 Par dépôt au greffe Objet : URGENT - Demand
Une décision du Conseil d'Etat très importante (et plutôt audacieuse) sur les conditions de vie en prison (et sur l'office du juge administratif des référés en ce domaine)
